République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Objet adopté le 19.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10518-A
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19 mars 2010 -
15h30
PL-10518-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit "Gare des Eaux-Vives"
PL 10518
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10518 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit "Gare des Eaux-Vives"